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L’acte de naissance est un document officiel qui prouve l’identité d’un citoyen et de ses descendants. Vous en avez besoin pour certaines démarches. Vous pouvez demander une copie intégrale de votre acte de naissance ou un simple extrait. Il existe une différence importante entre ces formats. Qui peut demander une copie de l’acte de naissance ? Quand avez-vous besoin d’une copie intégrale ou d’un extrait et où faire la demande ?
Qui peut vous demander une copie de votre acte de naissance ?
L’acte de naissance est un document réclamé dans la constitution de différents dossiers pour la réalisation des démarches administratives. La loi a prévu pour chaque format les profils qui peuvent y accéder. Voici les personnes qui peuvent demander un acte de naissance à votre place.
La copie intégrale d’un acte de naissance
Vous pouvez demander la copie intégrale d’un acte de naissance si vous êtes la personne concernée. Cependant, vous devez tout d’abord être majeur. Vous pouvez en savoir plus sur formalite-acte-de-naissance.org pour en savoir plus sur les modalités d’obtention d’un acte de naissance. En plus de vous, votre représentant légal ou un professionnel autorisé par la loi peut accéder à ce document. C’est aussi le cas pour votre épouse ou époux, votre partenaire de Pacs. Vos ascendants (parents ou grands-parents) peuvent également obtenir votre acte de naissance. Il en est de même pour vos descendants (enfant, petit-enfant).
L’extrait d’acte de naissance
L’extrait d’acte de naissance existe sous deux formes : l’extrait avec ou sans filiation. La personne concernée (vous), votre époux ou épouse, un membre de votre famille ou un professionnel agréé peut obtenir un extrait de filiation pour vous. En ce qui concerne un simple extrait de naissance sans filiation, il n’y a pas d’exigence particulière. Tout le monde peut l’obtenir pour vous sans filiation et sans même devoir justifier la demande.
Acte de naissance : dans quel cas demander une copie intégrale ?
Les types de copie d’extrait d’acte de naissance présentent des différences majeures. La copie intégrale est une reproduction complète de la version originale. Elle contient l’intégralité des renseignements qui sont mentionnés dans le document inscrit sur le registre d’état civil. La copie intégrale donne des informations personnelles : le nom, les prénoms, la date, l’heure et le lieu de naissance.
Il s’y trouve par ailleurs les renseignements sur vos parents (nom, prénoms du père et de la mère, situation matrimoniale, etc.) et les éventuelles mentions en marge : mariage, divorce, changement de nom, de régime matrimonial, etc. La copie intégrale de l’acte de naissance est un document plus long et complet. Dans beaucoup de cas, c’est la version la plus complète qui est demandée, donc la copie intégrale. Vous en avez besoin pour obtenir tous les détails qui concernent votre situation et l’identité de vos parents. Elle a plus de valeur que les autres formats qui offrent des informations moins complètes.
Pourquoi faire une demande d’extrait d’acte de naissance ?
L’extrait d’acte de naissance permet au même titre que l’acte de naissance d’attester l’identité de la personne concernée. Il prouve que vous êtes né en une date et en un lieu précis. L’extrait avec filiation est une synthèse des données qui figurent sur l’acte de naissance inscrit au registre d’état civil. Il donne des informations qui permettent d’identifier la personne concernée : nom de famille, prénoms, etc. L’extrait avec filiation renseigne aussi sur les parents en plus d’indiquer les éventuelles mentions marginales. Quant à l’extrait sans filiation, les informations sur les ascendants n’y figurent pas. Ce type de copie d’acte de naissance est une version plus courte du document original. Il ne donne qu’une partie des informations présentes sur l’acte inscrit au registre d’état civil.
Où vous rendre pour faire la demande de ce document ?
Pour obtenir un acte (copie intégrale ou extrait), adressez une demande à la mairie de votre lieu de naissance. Il n’est pas nécessaire de se déplacer dans les locaux de la municipalité. Vous pouvez envoyer la demande par courrier électronique ou par la Poste. Le document vous sera envoyé en quelques jours. Les services d’état civil de votre commune de résidence ont la possibilité de vous délivrer ce document. Il sera nécessaire de présenter votre carte d’identité. Il n’y a pas de frais à prévoir : la procédure est gratuite.
Si vous êtes Français et vivez à l’étranger, adressez la demande au service central du ministère des Affaires étrangères. C’est l’organisme qui est autorisé à délivrer de document pour les citoyens qui n’habitent pas en France. Si vous êtes né à l’étranger et vivez en France, rapprochez-vous de l’ambassade ou du consulat de votre pays de naissance. La demande d’un acte de naissance peut se révéler chronophage. Les lourdeurs administratives peuvent faire durer la démarche et vous faire perdre du temps. Pour aller plus vite, vous pouvez passer par un site indépendant qui permet de déléguer la procédure.
